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La problematique des acteurs prives dans les services educatifs des pays francophones

Capture page appel francophone

Durant les dernières années, le droit à l’éducation s’est vu remis en cause de manière croissante, par le développement de la participation des acteurs privés aux services d’éducation. L’implication des acteurs privés dans le secteur de l’éducation et la marchandisation de celle-ci à des fins lucratives, est une des vives questions de controverses du secteur, soulevée par un réseau d’organisations de la société civile, plusieurs déclarations de l’ONU et les travaux du Rapporteur Spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation. En effet, chaque année, d’avantage d’entrepreneurs locaux et d’entreprises multinationales investissent à grande échelle dans le marché jugé très lucratif de l’éducation. Et ce y compris en proposant des services à bas coût, de mauvaise qualité, et visant les populations pauvres. L’impact de ce phénomène en termes de contenus éducatifs, de ségrégation territoriale et d’inégalités sociales et plus généralement de réalisation des droits de l’Homme, en font un défi majeur pour les acteurs et les défenseurs du droit à l’éducation de tous tout au long de la vie.

Le droit à l’éducation doit être respecté, protégé et réalisé non seulement dans le territoire de l’État, mais il est maintenant établi que les États ont des obligations qui vont au-delà de leurs frontières. La mesure dans laquelle les traités existants créent des obligations extraterritoriales des États, a été énoncée dans les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits culturels, économiques et sociaux. Un certain nombre de pays rassemblés dans la Francophonie, sont confrontés à un non-respect de ces principes avec la croissance des acteurs privés dans le secteur de l’éducation, notamment soutenue par certains bailleurs et institutions internationales. Les questions sur la privatisation deviennent d’autant plus saillantes dans ces pays qui ont de faibles capacités de régulation. À ce titre, un mouvement de la société civile francophone s’est mobilisé pour relever les enjeux inhérents à la marchandisation et la privatisation de l’éducation.  

Le but de cette page est de rassembler les documents émis par la Francophonie sur ces questions. Elle sera régulièrement mise à jour avec des informations supplémentaires. Si vous souhaitez partager plus d’informations, ou si vous voulez corriger certaines des informations ci-dessous, veuillez nous contacter à Oceane@globalinitiative-escr.org

Cette page inclue les informations disponibles en français. Pour plus d’information sur notre travail en général sur la privatisation de l’éducation, voir http://bit.ly/educprivat (en anglais).

La Francophonie

  • L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

L’OIF regroupe 80 États et gouvernements qui partagent une langue commune, le français. Les quatre grandes missions de l’OIF sont: la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique; la promotion de la paix, la démocratie et les droits de l’Homme; l’appui à l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche; et le développement de la coopération au service du développement durable. À ce titre, dans les déclarations de l’OIF, l’importance du rôle de l’Etat dans l’éducation ainsi que l’assurance de la qualité de l’ensemble des services éducatifs dans le secteur public et privé sont mis en valeur. http://bit.ly/2aW1v15

« Nous nous engageons à renforcer notre coopération pour atteindre l’objectif d’une éducation de qualité pour tous (EQPT) ainsi qu’à mettre en place et maintenir un dispositif efficace de régulation de nos systèmes éducatifs. Nous demandons à l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la CONFEMEN de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d’assurer la qualité et l’équité de l’ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et à renforcer l’accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place.» (Sommet de Kinshasa, 2012)

Les Déclarations de l’Organisation Internationale de la Francophonie qui traitent des acteurs privés dans l’éducation:

– Déclaration de Bucarest, Roumanie (2006):13. Donner à l’éducation une position prioritaire dans nos programmes de gouvernement, en lui consacrant les ressources budgétaires adéquates, équitablement réparties entre les enseignements primaire, secondaire, supérieur, et la formation professionnelle et technique, en allouant les ressources nécessaires pour la gestion, le suivi et l’évaluation des systèmes éducatifs”. http://bit.ly/2aNCzGv

– Déclaration du Canada-Québec (2008): “10. Renforcer la place de la langue française dans nos systèmes éducatifs tout en développant un enseignement public et privé de qualité et en tenant compte de la répartition des compétences au sein des États dans ce domaine”.  http://bit.ly/2aDdXAR

– Déclaration de Kinshasa, RDC (2012): “48. Nous demandons à l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la CONFEMEN de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d’assurer la qualité et l’équité de l’ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et de renforcer l’accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place”. http://bit.ly/2b7WVt6

Voir aussi le rapport:La régulation du système éducatif: une obligation pour atteindre l’équité et améliorer la qualité” http://bit.ly/1ZDY3Xg

 

  • Conférence des ministres de l’Éducation des Etats et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN)

La CONFEMEN réunit tous les deux ans les ministres de 44 États et gouvernements francophones en offrant un cadre d’échange et de concertation sur les systèmes éducatifs dans le processus de développement. La CONFEMEN a trois missions essentielles : information mutuelle, réflexion sur des thèmes d’intérêt commun, concertation entre ministres et experts. Les orientations stratégiques tracées par la CONFEMEN et les analyses et études produites dans le cadre de son programme PASEC, sont prises en compte par l’OIF dans ses actions en matière d’éducation et de formation professionnelle et technique.

Les différents enjeux de l’implication du secteur privé dans l’éducation sont soulevés dans deux rapports de la CONFEMEN:

    • “La qualité de l’éducation un enjeu pour tous: Constats et perspectives” http://bit.ly/1UpEe1D
    • Rapport général de réunion – débat de la CONFEMEN  “Éducation inclusive et de qualité pour tous en Francophonie : Défis, priorités et perspectives pour l’après 2015” http://bit.ly/1OgnDB3

Ainsi que dans les Actes des Conférences ministérielles:

– 48e Session ministérielle (1998): Sur le rôle de l’Etat réglementaire. http://bit.ly/2aTuTnm

– 50e Session ministérielle (2002): Mobilisation des resources budgétaires de l’Etat. http://bit.ly/2az0mae

– 53è Session ministérielle (2008): Analyse de PASEC (Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN) dans le contexte d’une multitude d’acteurs dans le secteur de l’éducation. http://bit.ly/2anl55G

– 54è Session ministérielle (2010): Allocution de Monsieur Kishore Singh, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation.  http://bit.ly/2aW8mHB

– 55è Session ministérielle (2012): Réguler le secteur privé. http://bit.ly/2ar5xJN

Recommandation adoptée: “S’il convient de continuer à diversifier l’offre éducative en faveur du privé, il est surtout nécessaire de réguler strictement ce dernier, avec comme référence les valeurs et les politiques de l’État en matière d’éducation. Mettre en place une capacité suffisante pour assurer de manière efficace la régulation et le soutien de l’offre d’éducation”.

 

  • Appel de Bruxelles

Le rôle de l’Etat en tant que régulateur des services d’éducation, a été adopté le 23 mai 2008, par les délégués de plus de 50 Etats et de 10 organisations internationales, réunis à l’initiative du gouvernement de la Communauté française de Belgique, avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l’UNESCO: http://bit.ly/1srrz87.

 

  • Entente de coopération pour le renforcement du rôle de l’État comme régulateur des services éducatifs

Le 10 juillet 2014 à Abidjan, 6 pays (Burkina Faso, RDC, Maroc, Maurice, Roumanie, Vietnam) participant au projet de l’OIF sur la régulation par l’État de la qualité et de l’équité de l’éducation (http://bit.ly/25RvB7S) ont signé une Entente de coopération. La cérémonie s’est déroulée en présence notamment de l’Administrateur de l’OIF et du Secrétaire général de la CONFEMEN. Cet accord doit permettre de pérenniser les échanges entre les systèmes éducatifs de ces pays et renforcer les mécanismes nationaux de régulation de la qualité et de l’équité de l’éducation.  lien hypertexte à venir

 

  • Bureau international d’éducation

Les conclusions et recommandations de la 48e session de la Conférence internationale de l’éducation (CIE) de Genève, 25-28 novembre 2008, ont soulevé la question du rôle régulateur de l’État:

“Renforcer la capacité des gouvernements d’orienter, de promouvoir et d’assurer le suivi de la mise en œuvre d’une éducation équitable de haute qualité, en étroite collaboration avec la société civile et le secteur privé.”

“…la responsabilité générale de la promotion de l’inclusion implique l’engagement actif de tous les acteurs sociaux, le gouvernement ayant un rôle directeur et régulateur, conformément, le cas échéant, à la législation nationale.” http://bit.ly/1UNLJze

Documents de la societé civile francophone

  • Appel Francophone contre la Marchandisation de l’Education

À travers ce plaidoyer, de nombreux partenaires ont voulu assurer une mobilisation collective contre un phénomène grandissant qui impacte tous les secteurs de l’éducation, formelle et non formelle. Cet appel a pour vocation d’alerter les acteurs de la société civile et politique, et de les sensibiliser aux dangers inhérents aux processus de marchandisation de l’éducation, qui créent de l’injustice sociale et mettent en péril l’avenir de nos sociétés: http://bit.ly/2i8WSnw.

  • Resolutions du 7e Congrès mondial de l’Internationale de l’Éducation (IE)

Réunis à Ottawa, au Canada, du 22 au 26 juillet 2015, l’Internationale de l’Education, et la fédération mondiale de syndicats d’enseignants représentant 30 millions d’enseignants et autres personnels de l’éducation à travers le monde, ont rédigé une résolution sur la privatisation et la commercialisation de l’éducation: http://bit.ly/1U3Ju0H.

  • Déclaration de Marrakech

Déclaration conjointe du 28 novembre 2014 des organisations de la société civile, concernant le rapport “Evaluation des progrès accomplis en Afrique dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement”, publié par la Banque Africaine de Développement (BAD) et d’autres institutions: http://bit.ly/12bSmaE.

  • Actes du Séminaire international de la FICEMEA

Début novembre 2014, les CEMEA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active) ont participé au Séminaire International de la Fédération Internationale des Ceméa sur les mécanismes et conséquences de la marchandisation de l’éducation, et les rôles et responsabilités respectifs des États et des sociétés civiles:  http://bit.ly/2aNMbRE.

Documents sur la privatisation de l’éducation

Rapports du Rapporteur Spécial sur le droit à l’éducation

Rapport de la Campagne Mondiale pour l’Education (CME)

  • Profits Privés Pertes Publiques:  Pourquoi la pression en faveur des écoles privées à bas coût menace l’éducation de qualité (2016) http://bit.ly/2gjJJTd

Right to Education Project (RTE)

The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR):

  • “Une méthodologie pratique pour faire face aux effets négatifs de l’implication des d’acteurs privés sur le droit à l’éducation” http://bit.ly/1Ud4YT8
  • “Comment utiliser les mécanismes des droits de l’homme” http://bit.ly/1TPC4Oy
  • “Etude de cas: Les rapports parallèles pour faire face à la privatisation de l’éducation” http://bit.ly/1TWXF5L

Internationale de l’Éducation

  • “Rapport préliminaire: La privatisation déguisée dans le secteur éducatif public” http://bit.ly/1Uuj9TM

IRIS – Observatoire des Questions Humanitaires

  • “Quelle stratégie bailleur derrière le renouveau de la coopération avec le secteur privé ?”  http://bit.ly/1TYabRq

Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants

  • “Education Publique : un bien public – Rapport sur la privatisation de l’éducation de la maternelle à la 12e année, au Canada” http://bit.ly/1S70wn6

News et Médias

Non daté:

  • Coalition d’education: Libéria : l’éducation primaire publique menacée:  http://bit.ly/1MAPHhi
  • Coalition d’education: Financement de l’éducation : le temps des “promises”: http://bit.ly/1rewIis
  • Coalition d’education: Financer l’éducation, c’est financer le développement durable: http://bit.ly/24CqiH3

Vidéos

  • Première Ligne Télévision, Story Circus et France Télévisions: Mais oui, mais oui, l’école est finie ! #DATAGUEULE 43 http://bit.ly/1X7jIaM
  • RFI: C’est qui le premier bénéficiaire de la privatisation des écoles en Afrique, Sylvain Aubry ? http://bit.ly/224yS1t

Radio

Énements

  • Lancement de la dernière campagne de la Coalition Education, “Education: la France doit faire le choix de la solidarité!”, le 27 octobre 2016, à l’Hôtel de Ville, en Présence de M. André Vallini, secrétaire d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie. Programme: http://bit.ly/2dZ6D16
  • Séminaire du 4 mai 2016 “Financer durablement l’éducation”. Á l’occasion de la Semaine mondiale pour l’éducation, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Coalition Education, ont organisé au Centre de conférences ministériel à Paris, un séminaire de réflexion sur le financement durable de l’éducation. http://bit.ly/1PXiONB
  • Conférence du 15 mars 2016: Rencontre “Pour un appel francophone contre la marchandisation de l’éducation”. http://bit.ly/1WGdKz1
  • Conférence du 18 mars 2015: “Privatisation de l’éducation: le nouveau défi des droits de l’Homme pour les pays en voie de développement ?” http://bit.ly/1qZeaDk    Lien vidéo: https://vimeo.com/124297775

Rapports pays sur la privatisation de l’éducation et les droits de l’Homme

Pays Activité Résultat
Maroc
Haiti
  • Rapport alternatif « Haïti : enseignement privatisé, droit à l’éducation bafoué », Avril 2016, http://bit.ly/1UcHrBt.
  • Rapport alternatif sur la problématique de la privatisation soumis au CDESC dans la revue de France: «Misusing influence: France’s failure to prevent international organisations’ support to privatisation and violations of the right to education in Haiti » : http://bit.ly/1P9EUqj

 

Compte-rendus des Examens Périodique Universels (EPU) concernant les droits sociaux, dont le droit à l’éducation

  • Compte-rendu de l’Examen Périodique Universel d’Haïti du 07/11/16, concernant les droits sociaux – UPR 26: http://bit.ly/2gGeTZa

 

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